1. Champ d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent aux relations entre Arhome et toute personne passant une commande sur la boutique en ligne www.arhome.ch (ci-après la "Boutique", respectivement le "Client").
Arhome se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les CGV. Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client sur la Boutique. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la Boutique font partie intégrante des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les premières prévalent.
2. Obligations des parties
Le Client s'engage à payer le prix des articles qu'il commande et les frais supplémentaires (section 4 ci-dessous) à Arhome et Arhome s'engage à livrer les articles commandés par le Client à celui-ci, conformément aux termes et conditions des CGV.
Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond envers Arhome de tout dommage lié à des indications inexactes.
3. Procédure de commande
Toute commande effectuée sur la Boutique constitue une offre d’achat ferme et définitive du Client.
Une fois la commande validée par le Client, la réception de cette dernière est automatiquement confirmée par Arhome au moyen d’un courriel.
Arhome est libre d’accepter ou de refuser la commande.
En cas d’acceptation, la commande est livrée au Client conformément aux dispositions des CGV.
En cas de refus, celui-ci est notifié au Client par courriel. Le cas échéant, le paiement de la commande est remboursé (après éventuelles déductions de frais administratifs).
4. Prix et frais d’envoi
Les prix des articles de la Boutique peuvent être modifiés par Arhome à tout moment.
Les prix indiqués sur la Boutique sont des prix en francs suisses (CHF). Tous les prix s'entendent TVA* comprise et hors frais d'envoi.
Les frais d’envoi (livraison standard) des commandes égales ou supérieures à CHF 59.- seront pris en charge par Arhome. Les commandes inférieures à ce montant seront majorées de CHF 5.90 correspondant aux frais d’envoi, ce coût est pris en charge par le Client.
La livraison rapide est facturée CHF 4.- au Client.
La livraison contre signature est facturée CHF 2.- au Client.
*N° TVA: CHE-319.181.158 TVA
5. Codes de remise & Bons
Pour être validés, les codes de remise doivent être appliqués à l'endroit prévu à cet effet sur la Boutique avant la confirmation de la commande.
Il n'est pas possible de valider un code de remise après confirmation de la commande.
Plusieurs codes de remise ne peuvent être cumulés lors de la même commande.
Un bon ne peut pas être utilisé plusieurs fois par le même Client.
6. Territoire de livraison
Le territoire de livraison comprend la Suisse et le Lichtenstein.
Pour pouvoir valablement effectuer une commande sur la Boutique, le Client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Lichtenstein.
7. Délais de livraison
Le délai de livraison standard est de 3 à 4 jours ouvrés dès réception du paiement de la commande dans son intégralité (jours ouvrés: lundi à vendredi).
Le délai de livraison rapide est de 1 à 2 jours ouvrés dès réception du paiement de la commande dans son intégralité (jours ouvrés: lundi à vendredi).
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Client n'aura le droit à aucune créance (en remboursement, en retour des articles commandés ou autre) contre Arhome en cas de retard dans les délais indiqués.
8. Garantie
Le Client est rendu attentif aux art. 197 et suivants du Code des obligations suisse (RS 220; CO) s'agissant de la garantie en raison des défauts de la chose dans le contrat de vente.
Conformément à ces dispositions, la vérification des articles reçus à réception de la commande incombe au Client. Tout défaut ou anomalie affectant la marchandise livrée doit être immédiatement communiqué à Arhome afin qu'elle y remédie.
9. Retours d'articles endommagés
Le Client a la possibilité d'échanger les articles reçus à son domicile en mauvais état à condition qu'il les retourne à Arhome avec (i) le formulaire "Retour de marchandises" préalablement rempli et (ii) un constat officiel de la poste suisse.
En l'absence du constat précité, Arhome se verra dans l’incapacité d’échanger les articles retournés.
Le Client devra prendre à sa charge les frais d'envoi des produits retournés à Arhome quelle que soit la raison du retour.
10. Responsabilités
Arhome s'engage à procéder avec prudence et diligence dans les renseignements qu'elle rend disponibles. Toutefois, les renseignements, indications, conseils ou explications fournis par Arhome sur sa Boutique ou sous toute autre forme ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Arhome.
Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic. En cas de maladie ou d'autres troubles importants, il est nécessaire de consulter un professionnel de la santé qui saura évaluer au mieux votre état de santé.
Bien qu'elle s'efforce de maintenir la Boutique à jour, Arhome n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des données qu'elle communique. Toute erreur ou omission relevée sera corrigée dans les plus brefs délais.
Arhome décline toute responsabilité quant aux sites reliés directement ou indirectement au sien et dont elle n'a aucun contrôle. Elle n'est notamment pas responsables du contenu de ces sites, des produits ou services qu'ils proposent ou encore de leur respect des dispositions légales et réglementaires.
Les photos et autres représentations des articles vendus sur la Boutique n'ont aucune valeur contractuelle.
11. Propriété intellectuelle
Arhome rend attentif le Client aux normes en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment à la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (RS 231.1; LDA), telle que modifiée.
L'utilisation ou la reproduction d'éléments de la Boutique à des fins non privées sans l'autorisation expresse d'Arhome est prohibée.
12. Protection des données
Lors d'une simple visite sur la Boutique, Arhome n'enregistre aucune donnée personnelle au sens de l'art. 3 let. a de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1; LPD, respectivement les Données Personnelles).
Arhome ne récolte des Données Personnelles que lors de l'inscription de l'utilisateur à la Boutique. Les Données Personnelles ainsi récoltées sont le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse email (les Données Récoltées). Les Données Récoltées ne sont utilisées que dans le but de faciliter les relations entre le Client et Arhome. Les Données Récoltées ne sont pas communiquées ou cédées à des tiers. Les Données Récoltées sont effacées lorsque le compte de l'utilisateur est désactivé.
En s'inscrivant à la Newsletter Arhome, le Client consent à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part d'Arhome. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, par une communication à Arhome (cf. section 13 ci-dessous).
Arhome répondra à toute demande relevant du droit d'accès aux données selon l'art. 8 LPD.
13. Coordonnées d'Arhome
Arhome Nava
Rue de Lausanne 28
1030 Bussigny
info@arhome.ch
021 / 218 40 21
N° TVA: CHE-319.181.158 TVA
14. Droit applicable et for juridique
Les CGV sont soumises au droit matériel suisse à l'exclusion des règles de droit international privé.
Tous litiges, différends ou prétentions découlant des CGV ou se rapportant à celles-ci relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne. Un recours au Tribunal fédéral suisse demeurant réservé.
Version décembre 2023